top of page
Rechercher
Associations, la concurrence déloyale et la requalification peuvent coûter très cher
Certaines associations exercent une activité commerciale sans payer leurs impôts commerciaux.. Dans certains cas, ces associations feront...
cfpmfrance
24 févr.6 min de lecture
Contexte d'incertitude budgétaire et suspension des dispositifs de financement de formation
En ce début d'année 2025, la France traverse une période d'incertitude budgétaire marquée par des défis économiques et financiers...
cfpmfrance
23 janv.2 min de lecture
Les heures d'enseignement des intermittents du spectacle sont soumises à quel régime d'assurance chômage ?
Dans le monde de l’art, la question de la rémunération est souvent complexe et délicate. L’artiste peut-il être considéré comme un...
cfpmfrance
8 mai 20243 min de lecture
Sous-traitance dans la formation professionnelle
L’article R6333-6-2 du code du travail, en vigueur depuis le 1er avril 2024, établit les règles concernant les contrats de sous-traitance...
cfpmfrance
2 avr. 20243 min de lecture
Posts à l'affiche
Posts récents
Archives
Recherche par Tags
bottom of page