Je donne des cours. Puis-je être rémunéré en tant qu'artiste et payé au cachet ?  

 

En aucun cas ! Lorsque vous dispensez des cours, ateliers et autres master-class, vous devenez "formateur" et vous dépendez du régime général (en opposition au régime intermittent). Être rémunéré au cachet, ou en heures en qualité d'artiste relève de la fraude aux Assedic et votre employeur risque un redressement de l'Urssaf.

Si un employeur vous propose de rémunérer des cours en cachets, n'acceptez pas : en cas de contrôle Assedic, vous serez sévèrement sanctionné. Chaque heure de présence dans l'établissement dispensant des cours doit être déclarée, en accord avec votre planning d'intervention.

Bien entendu, l'idée d'être déclaré en tant qu'artiste (et non formateur) non pas en cachets, mais en heures qui correspondent à votre présence dans l'école, n'est pas plus légale, même s'il vous est suggéré de considérer que ce sont des répétitions. Une répétition n'a pas pour but de délivrer un contenu pédagogique mais de fournir un travail commun à plusieurs personnes qui disposent déjà de compétences. De plus, si vous êtes intermittent et que vous êtes contrôlé, comment justifierez-vous que vous répétez x fois par semaine, de septembre à juin... dans les locaux d'une école de musique ? Et même si une représentation a lieu en fin d'année, ne perdez pas de vue qu'il sera évidemment considéré qu'il s'agit d'un spectacle de fin d'année... dans lequel vous risquez même de ne pas jouer puisque ce sera ce jour-là que les élèves se produiront sur scène.

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Intermittence du spectacle et enseignement

Prise en compte de certaines heures au titre du régime de l'annexe X

70 heures (120 heures pour les personnes de 50 ans et plus) peuvent être prises pour la recherche de la condition d’affiliation (507 heures). Pour cela, 3 conditions doivent être respectées :

• Les heures d’enseignement doivent correspondre à la transmission des compétences de l’artiste au titre de son art (par exemple, un artiste dramatique doit enseigner le théâtre, s’il donne des cours d’anglais ou des cours de danse les heures ne sont pas prises en compte),

• L’artiste doit enseigner dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou un CDI). Les heures retenues sont celles qui sont comprises dans la période de recherche d’affiliation,

• L’enseignement doit être dispensé dans un établissement agréé. 
  La liste des établissements agréés a été élargie par l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation chômage dans les branches du spectacle. Elle est fixée par l'arrêté du 22 juillet 2016 n° ETSD1618115A :

• les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par le code NAF 85.52Z (anciens codes 80.04D et 92.3K).