Fiche pratique - Comment savoir si mon activité est du spectacle vivant ?

La réglementation sur la licence d’entrepreneurs de spectacles concerne les "entrepreneurs de spectacles vivants qui, pour la représentation publique d'une œuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste rémunéré" (article L. 7122-1 du Code du travail).

Saviez-vous que vous pourriez être un entrepreneur de spectacles vivants ?

Qui est concerné ?

La réglementation s'applique à tous ceux qui organisent des spectacles en public avec au moins un artiste rémunéré. Cela inclut :

Concerts et festivals musicaux
Spectacles de théâtre et de danse
Spectacles de magie et de cirque
Contes et spectacles pour enfants
Représentations par des chorales et des orchestres
Et bien plus encore !

Sont exclus :

Les événements sportifs (soumis au Code du sport et à des associations ou fédérations sportives)
Les corridas
Les spectacles enregistrés
Les jeux
Les défilés de mannequins
Les visites guidées
Les repas théâtralisés

Comment savoir si mon activité est du spectacle vivant ?

Pour déterminer si votre activité relève du spectacle vivant et si vous êtes concerné par la réglementation des entrepreneurs de spectacles vivants, considérez les scénarios suivants :

Vous organisez un événement avec de la musique, du public, peut-être du conte ou de la danse.
Vous organisez une fête d'anniversaire pour vos enfants et engagez un clown.
Vous dirigez une chorale amateur qui donne quelques représentations par an, parfois avec un chef de chœur professionnel.
Vous envisagez de monter une compagnie de théâtre, mais ne produirez qu'un ou deux spectacles par an au début.
Vous êtes responsable dans une mairie exploitant un théâtre municipal.
Vous êtes producteur de spectacles et vous vous demandez si vous êtes également diffuseur.
Vous louez un lieu pour des spectacles, mais le louez intégralement vide.

Vous êtes considéré comme entrepreneur de spectacles vivants si les représentations répondent aux critères suivants :

Présence du public : Les représentations doivent se dérouler devant un public. Selon la réglementation sur les établissements recevant du public, cela inclut toute personne extérieure admise dans un lieu, que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Par exemple, une entreprise non ouverte au public mais seulement au personnel n'est pas un établissement recevant du public ; les participants à un jeu sont des joueurs et non des spectateurs, de même que les participants à un culte sont des pratiquants et non des spectateurs.
Présence physique des artistes : Il doit y avoir des artistes du spectacle physiquement présents (danseurs, musiciens, circassiens, comédiens, etc.). Par conséquent, la projection d'un film en plein air n'est pas considérée comme un spectacle vivant.
Interprétation d'une œuvre de l'esprit : Les artistes doivent interpréter une œuvre de l'esprit, selon le Code de la propriété intellectuelle. Généralement, si une déclaration relative aux droits d'auteur est effectuée, cela indique qu'il s'agit de spectacle vivant. Par exemple, un DJ qui passe des disques en discothèque n'est pas un artiste du spectacle, contrairement à celui qui crée à partir des platines ; un comédien faisant un discours politique dans un meeting n'est pas un artiste du spectacle pour cette prestation ; une bibliothécaire lisant pour des enfants dans une médiathèque ne réalise pas un spectacle vivant, tandis que l'interprétation d'un texte littéraire par un comédien en solo est un spectacle vivant ; un stage, un atelier, une séance de coaching, ou une formation ne sont pas des spectacles vivants même si les formateurs ou coachs ont par ailleurs une activité d’artiste du spectacle.
Rémunération des artistes : Les artistes doivent être rémunérés. À noter que le Code du travail instaure une présomption de salariat pour les artistes du spectacle.

Quelles sont mes obligations ?

Si vous êtes un entrepreneur de spectacles vivants, vous devez :

Obtenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles auprès de la préfecture de région. Cette démarche est gratuite et peut se faire en ligne.
Respecter les règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Déclarer vos spectacles à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Appliquer la réglementation du travail aux artistes du spectacle que vous engagez.